Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique en dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site job-envie.com, les informations suivantes :

1. Propriété

Job-envie.com est la propriété de la société Zen S.A., enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B99681 et dont le siège social est situé au 9 Z.A. Um Woeller (L-4410 à Soleuvre au Luxembourg)

2. Conception, Publication & Hébergement

Le créateur du site est la société Maud COLIN (transformée Easy-Saphyr Eurl) dont le siège social est situé au 2 rue Henri Dunant à Yutz (57970 France) qui peut être contacté par mail (@ : contact@easy-saphyr.com)

Le responsable de publication est l’Administrateur-Délégué de la société Zen S.A., Daniel Thilmany qui peut être contacté par mail (@ : info@envie.lu).

Job-envie.com est hébergé par LWS SARL, 4 rue Galvani à Paris (75017).

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site job-envie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site job-envie.com sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site job-envie.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site job-envie.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le propriétaire du site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes mentions légales. En continuant à utiliser les services du site

job-envie.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

4. Description des services fournis

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Job-envie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site job-envie.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limites de responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site job-envie.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du site Job-envie.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site job-envie.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site Job-envie.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne contreviendrait pas à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que le propriétaire du site job-envie.com garde trace de l’adresse de messagerie et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, l’utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse de messagerie : info@envie.lu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7. Liens Hypertextes

Le site job-envie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) qui ont été mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site n’est conditionnée à aucun accord préalable. Toutefois, le propriétaire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il l’estime non conforme à l’objet du présent site.

8. Cookies

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9. Protection de la vie privée

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Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accès, de rectification et d’opposition de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par mail à info@envie.lu.